Les nanoparticules suscitent un intérêt croissant dans de nombreux domaines de la recherche scientifique et des technologies. Cependant, leur définition reste absente du cadre juridique et réglementaire. En effet, en droit, les nanoparticules n’existent pas.
Qu’est-ce qu’une nanoparticule ?
En science, une nanoparticule est une particule dont au moins une dimension est comprise entre 1 et 100 nanomètres, soit un milliardième de mètre. À cette échelle, les matériaux acquièrent des propriétés spécifiques et souvent inédites par rapport aux mêmes substances en dimensions macroscopiques. Par exemple, l’or en nanoparticules n’a plus sa couleur jaune traditionnelle, mais présente des teintes rouges ou violettes selon sa taille et sa forme. En effet, les nanoparticules possèdent une surface spécifique extrêmement élevée, ce qui leur permet d’interagir plus facilement avec d’autres substances et modifie leur comportement chimique, optique ou magnétique.
Ces propriétés ouvrent la porte à une multitude d’applications : en nanomédecine, les nanoparticules sont utilisées pour le ciblage thérapeutique et l’imagerie médicale, tandis qu’en catalyse, elles permettent d’augmenter la vitesse de certaines réactions chimiques grâce à leur réactivité accrue.
L’absence de définition juridique de la nanoparticule
Malgré leur importance croissante dans la recherche et l’industrie, les « nanoparticules » ne sont pas clairement définies dans les réglementations actuelles. Le droit ne prend pas spécifiquement en compte le terme « nanoparticule », mais utilise plutôt des définitions plus larges pour encadrer ces substances. Dans la réglementation européenne, par exemple, il n’existe pas de texte juridique ou de norme précise pour la « nanoparticule ».
En effet, afin de mieux réguler le marché, le législateur a préféré une notion plus large à celle de nanoparticules : on parle en droit de nanomatériaux, une catégorie plus large et englobante.
Le cadre réglementaire européen : nanomatériaux plutôt que nanoparticules
Dans l’Union européenne, le cadre juridique pour les nanomatériaux est défini par le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation, and Restriction of Chemicals) et par la recommandation 2011/696/UE. Selon cette dernière, un nanomatériau est défini comme une substance dont « 50 % ou plus des particules, en nombre, présentent une ou plusieurs dimensions externes comprises entre 1 nm et 100 nm ». Cette définition inclut donc les nanoparticules mais aussi d’autres formes comme les nanofeuillets, les nanofibres ou les nanotubes.
REACH impose aux entreprises de prouver la sécurité de leurs nanomatériaux avant leur commercialisation, en exigeant notamment des études toxicologiques spécifiques pour évaluer les risques liés à l’exposition humaine et environnementale. La réglementation met donc l’accent sur le contrôle des nanomatériaux en tant que catégorie englobante, sans pour autant différencier les nanoparticules de manière spécifique.
Sources :
- European Commission, Commission recommandation of 10 June 2022 on the definition of nanomaterial
- European Chemicals Agency, « Nanomaterials under REACH and CLP, » ECHA