Les nanomatériaux, avec leurs propriétés uniques et innovantes, sont au cœur de nombreuses industries. Cependant, leur utilisation soulève des préoccupations concernant leur impact sur la santé humaine et l’environnement. C’est pourquoi la France a instauré une obligation de déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire via le registre R-Nano. Ce dispositif vise à améliorer la traçabilité, les connaissances et la transparence autour des nanomatériaux.
Pourquoi déclarer les substances nanoparticulaires sur R-Nano ?
Les nanomatériaux présentent des avantages remarquables dans des domaines comme la médecine, l’énergie ou encore la dépollution. Cependant, leur petite taille et leur réactivité chimique peuvent entraîner des risques pour la santé et l’environnement.
Depuis le 1er janvier 2013, la législation française impose la déclaration annuelle des substances nanoparticulaires, qu’elles soient utilisées seules, dans des mélanges ou dans des matériaux susceptibles de les libérer. Les objectifs sont multiples :
- Assurer une traçabilité complète depuis le fabricant jusqu’à l’utilisateur final.
- Enrichir les connaissances scientifiques sur les nanomatériaux et leurs applications.
- Informer les consommateurs et les parties prenantes sur les usages et les risques potentiels liés à ces substances.
R-nano, qui est concerné ?
Tout acteur fabriquant, important ou distribuant au moins 100 grammes par an de substances nanoparticulaires sur le territoire français est soumis à cette déclaration. Les statuts concernés incluent :
- Les importateurs,
- Les producteurs ou fabricants,
- Les distributeurs,
- Les utilisateurs professionnels.
Ces déclarations doivent être effectuées avant le 1er mai chaque année via le site www.r-nano.fr. Elles incluent des informations telles que l’identification chimique, les propriétés physico-chimiques, les quantités manipulées et les usages professionnels.
Comment garantir la transparence et la confidentialité ?
La traçabilité repose sur un système de transmission d’informations tout au long de la chaîne d’approvisionnement, chaque fournisseur devant fournir un numéro de déclaration à ses clients. Pour protéger les données sensibles, seules des informations limitées, comme le nom chimique de la substance, sont accessibles publiquement.
Par ailleurs, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) gère le registre R-Nano et assure une utilisation sécurisée et confidentielle des données à des fins scientifiques et réglementaires.
Pour faire votre déclaration annuelle, c’est ici.
En somme, le registre R-Nano illustre l’engagement de la France pour une utilisation responsable des nanomatériaux. En renforçant la traçabilité, la transparence et la sécurité, ce dispositif contribue à la durabilité des nanotechnologies tout en protégeant la santé publique et l’environnement. SON répond évidemment à ces exigences réglementaires, tant par nécessité que dans un souci de transparence à l’égard de ses partenaires et clients.