Déclaration R-Nano : il est temps de se mettre en conformité
Avec la nouvelle année s’est ouvert la période des déclarations R-Nano. Mais de quoi s’agit-il ?
Les nanoparticules offrent des propriétés novatrices, susceptibles de révolutionner la chimie et la santé de demain. Pourtant, leur utilisation engendre des inquiétudes. Il est donc primordial que l’utilisation de nanomatériaux soit suivie par les Autorités pour assurer la plus grande transparence à chacun.
En France, depuis 2013, la législation exige une déclaration annuelle pour assurer une parfaite traçabilité des nanomatériaux. Il s’agit de la déclaration R-Nano.
Quels sont les objectifs de ce dispositif ?
Avant tout, cela permet de tracer les nanomatériaux au niveau national.
Ce suivi permet également d’agréger des données de façon à améliorer les connaissances générales sur les nanoparticules. Enfin, cela permet de prévenir et limiter les risques potentiels.
Suis-je concerné ?
Si vous importez, produisez ou distribuez plus de 100g de nanoparticules par an (quel que soit votre secteur d’activité), vous devez faire une déclaration dans le registre R-Nano.
Quand, comment et où déclarer ?
En ligne sur www.r-nano.fr, entre le 1er janvier et le 1er mai, chaque année. Vous devrez préciser différentes données, comme l’identification de vos nanomatériaux, leur quantité, leurs usages, ainsi que leurs destinataires.
Collaboration dans la chaîne d’approvisionnement :
Plus vous déclarez tôt, plus c’est facile. La coopération entre les producteurs, importateurs et distributeurs permet une parfaite traçabilité, et une meilleure fluidité dans le process.
Et après ? On en fait quoi ?
Un rapport annuel, disponible sur https://www.r-nano.fr/ agrège les quantités déclarées. L’accès aux données du registre est limité à des fins d’évaluation des risques.
La transparence est un enjeu décisif pour innover en toute confiance.